Avis juridique de l'Hotel Xalet Besolí

1. Identification des données

Propriétaire du site web : Grup SM Hotels, S.L.

NRT : L-721486-Z

Adresse : Ctra. de l'Escladella, 13 — Arinsal, La Massana (Andorre)

Téléphone : +376 836 336

Courriel : info@hotelxaletbesoli.com

Domaine : www.hotelxaletbesoli.com

Registre commercial/administratif : 26394

Le propriétaire est responsable de l'exploitation, de la gestion et du fonctionnement du site web indiqué.

2. Objet

Les présentes mentions légales régissent l’accès au site web www.hotelxaletbesoli.com (ci-après dénommé le « Site ») et son utilisation. L’accès au Site implique l’acceptation des présentes conditions. Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et les textes juridiques en les publiant sur le Site.

3. Utilisation du site web

L'utilisation du Site est gratuite et ne nécessite aucune inscription. Les utilisateurs s'engagent à l'utiliser conformément à la loi, à la bonne foi et à l'ordre public, et à s'abstenir de toute activité illégale ou portant atteinte aux droits de tiers. Il est interdit d'introduire ou de diffuser des contenus violents, obscènes, xénophobes, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tenter d'accéder aux systèmes ou serveurs du Site sans autorisation, d'en perturber le fonctionnement ou de l'utiliser pour envoyer des courriels non sollicités, des logiciels malveillants ou se livrer à des activités frauduleuses.

4. Limitation de responsabilité

Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site ni l'absence d'erreurs dans son contenu, bien que des mesures soient prises pour les prévenir et les corriger. Le propriétaire n'est pas responsable du contenu généré par des tiers (par exemple, les commentaires sur les réseaux sociaux) ni des dommages pouvant résulter d'interférences, d'interruptions, de virus ou d'autres éléments nuisibles indépendants de sa volonté. L'utilisation des informations publiées se fait aux risques et périls de l'utilisateur.

5. Liens

5.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Leur présence n'implique aucune relation, recommandation ou approbation de la part du propriétaire. Ce dernier décline toute responsabilité quant à la légalité, l'exactitude ou la qualité du contenu et des services proposés. Tout contenu jugé illégal sera supprimé du Site.

5.2 Liens vers le Site provenant de tiers

Toute personne souhaitant créer un lien vers ce site doit se conformer à la législation en vigueur et s'abstenir de diffuser tout contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié. Le lien ne doit suggérer aucune relation avec le propriétaire ni contenir d'informations fausses ou inexactes. Le propriétaire se réserve le droit d'exiger la suppression du lien à tout moment.

6. Sécurité des communications

Le propriétaire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des communications et des transactions effectuées via le Site, en tenant compte de l'état de la technologie et de la nature du traitement effectué.

7. Protection des données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est régi par la loi organique 29/2021 du 28 octobre relative à la protection des données personnelles (LQPD) et ses règlements d’application. Pour plus d’informations sur les finalités, les bases juridiques, les droits et les modalités d’exercice de ces droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation du traitement), veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers à des fins techniques et, le cas échéant, à des fins d'analyse et de marketing, avec le consentement de l'utilisateur. Vous pouvez obtenir des informations détaillées ou gérer votre consentement dans la Politique relative aux cookies.

8. Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu de ce site (textes, images, logiciels, design, structure, code source, marques, noms de domaine, etc.) appartient à son propriétaire ou à des tiers ayant autorisé son utilisation et est protégé par la loi. Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou utilisation autre que strictement personnelle et privée est interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire ou des titulaires légitimes des droits.

9. Acceptation

L’accès à ce site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales dans leur version en vigueur au moment de l’accès. Il est recommandé de les consulter régulièrement, ainsi que les conditions générales spécifiques pouvant s’appliquer à certains services.

10. Engagements du détenteur

Le propriétaire s'engage à ne pas recourir à des pratiques publicitaires trompeuses. Les erreurs formelles ou numériques pouvant apparaître en raison de la maintenance ou de mises à jour incomplètes du contenu ne seront pas considérées comme des pratiques publicitaires trompeuses et seront corrigées dès leur détection.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit andorran. Tout litige relatif à l’accès au Site ou à son utilisation est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté d’Andorre. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction.

Hotel Xalet Besolí
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